POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET CONDITIONS D’UTILISATION

Conditions d’utilisation

Bienvenue sur Prevail.CA (« Site »). Le Site est détenu et est exploité par First Quality Enterprises, Inc. et ses sociétés affiliées et filiales (ensemble, « nous »). Les modalités d'accès et d'utilisation (« Conditions d'utilisation ») du Site et de tous les services associés disponibles sur le Site suivent. Les présentes Conditions d'utilisation constituent un accord juridique (« Accord ») entre vous, l'utilisateur (« vous »), et nous. Veuillez lire attentivement ce qui suit.

I. Votre Accord.

A. CONDITIONS D'UTILISATION. EN ACCÉDANT AU SITE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D'UTILISATION, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE ET EN SORTIR IMMÉDIATEMENT. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER OU DE RÉVISER CES CONDITIONS D'UTILISATION DE TEMPS À AUTRE, SANS PRÉAVIS. VOTRE UTILISATION CONTINUE DE NOTRE SITE ET DE TOUT SITE AFFILIÉ APRÈS L'AFFICHAGE DES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D'UTILISATION SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ CES MODIFICATIONS. Sauf avis contraire de notre part, aucune modification de nos Conditions d'utilisation ne s'appliquera rétroactivement. Certaines fonctions ou services spécifiques fournis sur le Site peuvent également être soumis à des modalités supplémentaires qui seront fournies séparément.

II. À propos du Site.

A. Objectif. Le Site a pour objet de fournir des informations sur nos produits. Il ne se substitut pas à un avis médical professionnel.

B. Contenu. Le Site peut, entre autres, inclure les éléments suivants : des descriptions et des informations sur les achats pour les produits Prevail, des blogs sur les produits Prevail et des sujets touchant la santé, un forum pour vos commentaires et la possibilité de vous inscrire à notre bulletin électronique. Le Site peut également inclure des publicités de tiers et des liens vers des sites Web et du contenu de tiers externes (« Liens »), dont certains peuvent contenir des produits et des services à vendre. Les parties vidéo du Site sont des exemples d'expériences illustrant ce qui peut se produire lors de l'utilisation des produits Prevail et ne sont pas des histoires vraies.

C. Inscription. L'inscription peut être requise pour que vous puissiez poster des commentaires ou participer à d'autres activités sur le Site. Pour vous inscrire, vous devrez nous fournir votre adresse courriel et vous créer un nom d'utilisateur et un mot de passe. L'entière responsabilité de toutes les activités menées par quiconque utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe vous incombe. Vous acceptez de nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité dont vous avez connaissance.

D. Résiliation. Vous pouvez ou nous pouvons suspendre ou résilier votre inscription ou votre utilisation du Site à tout moment, avec ou sans motif.

III. Propriété.

A. Le Site et son Contenu. Tout le matériel présenté ou affiché sur le Site, incluant, sans toutefois s'y limiter, tous les textes, graphiques, photographies, images, images animées, sons et illustrations (« Contenu ») est notre propriété, celle de nos concédants, de nos agents ou de nos fournisseurs (exception faite de vos Soumissions, telles qu'elles sont définies ci-dessous). Tous les éléments du Site, incluant, sans toutefois s'y limiter, la conception générale et le Contenu, sont protégés par la présentation commerciale, les droits d'auteur, les droits moraux, les marques de commerce et autres lois concernant les droits de propriété intellectuelle. Sauf indication contraire expresse de notre part dans les documents spécifiques affichés sur le Site, vous êtes autorisé à visualiser, à faire jouer, à imprimer et à télécharger le Contenu à des fins personnelles, informatives et non commerciales uniquement. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre tout Contenu, ni en créer des œuvres dérivées. Le Contenu demeurera notre propriété exclusive ou celle de nos concédants, de nos agents ou de nos fournisseurs, selon le cas, à moins que nous n'en convenions expressément autrement.

B. Marques de commerce. Toutes les marques de commerce, les marques de service, ainsi que tous les noms commerciaux et les logos (« Marques ») utilisés sur le Site nous appartiennent ou appartiennent à nos affiliés, à nos partenaires, à nos vendeurs ou à nos concédants. Il vous est interdit d'utiliser les Marques de quelque façon que ce soit sans notre consentement écrit préalable.

C. Produits. Nos produits peuvent être protégés par un ou plusieurs brevets étrangers ou américains.

D. Avis. Vous ne supprimerez aucun avis de droit d'auteur, de marque de commerce ni autre avis de propriété exclusive du Site ou du Contenu qui s'y trouve.

IV. Restrictions relatives à l'utilisation du Site.

Il vous est interdit :

de tenter d'obtenir un accès non autorisé au compte d'un autre utilisateur ou à tout système informatique, réseau ou base de données associé au Site;

de modifier ou de tenter de modifier ou d'altérer le Site, de quelque manière que ce soit;

de transmettre des communications ou du matériel illégal, harcelant, diffamatoire, provocateur, calomnieux, blasphématoire, abusif, menaçant, nuisible, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible, de quelque nature que ce soit;

de transmettre tout matériel susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits de tiers, y compris la marque de commerce, le droit d'auteur, le droit à la vie privée ou le droit à la publicité;

de transmettre tout matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d'annulation ou tout autre programme nuisible ou délétère;

d'envoyer des courriels ou des publicités non sollicités à tout utilisateur du Site;

de perturber l'utilisation du Site par un autre utilisateur; et

de transmettre du matériel susceptible de constituer ou d'encourager une conduite qui serait considérée comme étant une infraction criminelle, de donner lieu à une poursuite en responsabilité civile ou d'autrement enfreindre une loi.

Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire pour corriger ou prévenir une violation de nos Conditions d'utilisation, y compris, entre autres, mettre fin à votre utilisation du Site et retirer le matériel que vous avez affiché sur le Site, et ce, à notre seule et entière discrétion.

V. Soumissions de l'utilisateur.

A. Soumissions. Vous êtes seul responsable des commentaires, des suggestions, du matériel, des informations, des images, des documents audio, des vidéos ou autres que vous nous envoyez ou que vous nous faites parvenir par courriel ou encore que vous affichez ou téléchargez sur le Site (individuellement la « Soumission » et collectivement les « Soumissions »), ainsi que des conséquences de leur affichage ou de leur publication. Il convient de noter que nous traitons toutes les soumissions comme étant non confidentielles.

B. Licence. En nous transmettant une Soumission, vous nous accordez un droit mondial, perpétuel, irrévocable, libre de redevance, entièrement transférable, non exclusif de copier, de distribuer, d'afficher publiquement, d'exposer, d'exécuter publiquement, de modifier et autrement d'exploiter votre Soumission, y compris pour créer des œuvres dérivées de votre Soumission, dans tous les médias et formats connus ou développés ultérieurement. De plus, vous nous accordez le droit d'utiliser votre nom et, s'ils sont fournis dans le cadre de la soumission, votre image, voix et ressemblance. Sans limitation de ce qui précède, nous aurons, et ce sans restriction aucune, le droit d'utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans les Soumissions à quelque fin que ce soit, incluant, sans toutefois s'y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits en utilisant l'information de vos Soumissions. Aucune compensation ne sera versée à l'égard de toute utilisation de vos Soumissions. Nous ne sommes aucunement tenus d'afficher ou d'utiliser toute Soumission que vous fournissez et nous pouvons, à notre seule et entière discrétion, retirer votre Soumission du Site à tout moment. Si vous transmettez une Soumission, vous renoncez et libérez l'Entreprise et nos dirigeants, nos directeurs, nos agents, nos filiales, nos coentreprises et nos employés de toute réclamation, demande et dommage (réel et consécutif) de toute nature, connus et inconnus, soupçonnés et non soupçonnés, divulgués et non divulgués, découlant de votre Soumission ou de l'exploitation de la Soumission ou d'une de ses composantes, ou y liés de quelque façon que ce soit, ou incluant sans limitation toute réclamation pour le vol des idées ou la contrefaçon de droit d'auteur.

C. Activités interdites. Nous n'encourageons pas ou ne sollicitons pas de Soumissions qui résultent d'une activité qui : i) peut entraîner un risque de préjudice, de perte, de blessure physique ou mentale, de détresse émotionnelle, de décès, d'invalidité, de défigurement ou de maladie physique ou mentale pour vous, pour autrui ou pour tout animal; ii) peut créer tout risque de perte ou dommage à quelque personne ou propriété que ce soit; ou iii) peut constituer un crime ou un délit. Vous convenez que vous n'avez pas participé et que vous ne participerez à aucune des activités susmentionnées en rapport avec la production de votre Soumission. Sans limiter ce qui précède, vous convenez qu'en conjonction avec votre Soumission, vous n'infligerez pas de détresse émotionnelle à autrui, n'humilierez pas autrui (publiquement ou autrement), n'agresserez pas ou ne menacerez pas autrui, n'entrerez pas dans une propriété privée sans permission et ne vous livrerez à aucune activité susceptible d'entraîner des blessures, la mort, des dommages matériels ou la responsabilité d'aucune sorte. Nous aurons le droit de rejeter toute Soumission à l'égard de laquelle nous croyons que de telles activités ont eu lieu, et ce, à notre seule et entière discrétion. En outre, il vous est interdit de soumettre du matériel susceptible de constituer ou d'encourager une conduite qui pourrait être considérée comme une infraction criminelle ou donner lieu à une responsabilité civile, qui autrement enfreint toute loi, ou qui viole l'une des restrictions énoncées à la section IV des présentes. Vous reconnaissez également que l'envoi de publicités non sollicitées par courriel à tout utilisateur du Site est expressément interdit par les présentes Conditions d'utilisation.

D. Violations. Outre tous les recours que nous pouvons avoir en droit ou en équité, si nous déterminons, à notre seule et entière discrétion, que vous avez violé ou êtes susceptible de violer les interdictions précédentes, nous pouvons prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire pour remédier à cette violation ou la prévenir, incluant, sans toutefois s'y limiter, le retrait immédiat des documents pertinents de ce Site. Nous coopérerons pleinement avec les autorités chargées de l'application de la loi ou nous conformerons à toute ordonnance d'un tribunal ou assignation à comparaître nous demandant ou nous enjoignant de divulguer l'identité de quiconque affiche de tels documents.

E. Aucune obligation de surveillance. Nous ne surveillons pas toutes les Soumissions des utilisateurs sur le Site, et nous ne sommes pas tenus de le faire. L'utilisation du Site et des babillards, des blogues et des autres fonctions ou services similaires est à vos propres risques.

VI. Vos déclarations et garanties.

Vous déclarez et garantissez que :

vous avez le droit et l'autorité de conclure le présent contrat (si vous avez moins de 18 ans, votre parent ou votre tuteur légal doit accepter les présentes Conditions d'utilisation en votre nom);

vous avez obtenu tous les consentements ou possédez tous les droits d'auteur, les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux et tout autre droit de propriété nécessaires pour que vous puissiez concéder les droits accordés aux présentes relativement à vos

Soumissions et pour que nous puissions exercer ces droits sans avoir à obtenir la permission d'un tiers ni avoir à rétribuer un tiers;

chacune de vos Soumissions et l'utilisation que nous en ferons ne violera pas, ne détournera pas ou n'enfreindra pas les droits d'un tiers, incluant, sans toutefois s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée et les droits de la publicité; et

vous avez lu, compris et accepté les présentes Conditions d'utilisation et que vous vous engagez à les respecter.

VII. Dénégations.

A. Pas un avis médical. Le Contenu et les Liens vers d'autres sites Web et leur contenu sont fournis uniquement à titre d'information. Ils ne sont pas destinés à se substituer à un avis, à un diagnostic ou à un traitement médical professionnel. Si vous avez des questions concernant l'incontinence urinaire ou d'autres problèmes médicaux, vous devriez consulter votre médecin ou un autre professionnel de la santé qualifié. Ne négligez jamais les conseils d'un professionnel de la santé et ne tardez jamais à les obtenir en raison de quelque chose que vous avez lu sur le Site ou sur l'un des autres sites en lien.

B. DÉNÉGATION DE GARANTIES.

L'UTILISATION DU SITE ET LA NAVIGATION SUR CE DERNIER SONT À VOS RISQUES. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS AU SITE, DE SON UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À L'UTILISER. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, TOUT CE QUI SE TROUVE SUR LE SITE VOUS EST FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE CE SITE FONCTIONNERA DE FAÇON ININTERROMPUE NI QU'IL EST EXEMPT D'ERREURS, QUE TOUT DÉFAUT SERA CORRIGÉ, OU QUE LE SERVEUR QUI PERMET D'Y ACCÉDER SERA EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS DÉFECTUEUX. NOUS NE GARANTISSONS PAS L'EXACTITUDE, LA PRÉCISION OU LA FIABILITÉ DE TOUTE INFORMATION OU DE TOUT MATÉRIEL PRÉSENTS SUR CE SITE, NI LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DE CES INFORMATIONS OU DE CE MATÉRIEL. IL CONVIENT DE NOTER QUE CERTAINES AUTORITÉS COMPÉTENTES PEUVENT NE PAS PERMETTRE L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. PRENEZ CONNAISSANCE DES LOIS LOCALES POUR CONNAÎTRE TOUTE RESTRICTION OU LIMITATION CONCERNANT L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES. NOUS N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ ET NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES OU VIRUS QUI POURRAIENT INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE OU D'AUTRES BIENS EN RAISON DE VOTRE ACCÈS, DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE NAVIGATION SUR LE SITE OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE DOCUMENTS, DE DONNÉES, DE TEXTES, D'IMAGES, DE VIDÉOS OU D'AUDIO DU SITE.

De plus, et sans limitation de ce qui précède, nous ne faisons aucune déclarations et ne donnons aucune garantie, et nous n'assumons aucune responsabilité quant à ce qui suit :

les résultats de l'utilisation du Site ou de toute information s'y trouvant;

la sécurité du Site contre les virus, les défauts ou les bogues susceptibles de nuire à votre ordinateur;

les Liens fournis sur le Site, les produits ou services offerts ou vendus par des tiers susceptibles de faire de la publicité sur le Site, les Liens vers lesquels renvoie le Site, ou les informations et les documents affichés sur des sites tiers, même si nous y avons fait référence ou si nous avons fourni un Lien vers ces sites;

les actes, les omissions ou les conduites de tout utilisateur, annonceur ou autre partie sur ou via le Site, incluant, sans toutefois s'y limiter, le contenu de toute Soumission fournie par tout autre utilisateur;

tout accès non autorisé au Site ou encore à des renseignements personnels ou à d'autres données présents sur le Site ou fournis par l'intermédiaire du Site ou toute utilisation non autorisée de ceux-ci; et

toute blessure de quelque nature que ce soit à vous ou à des tiers liée à l'utilisation du Site ou de son Contenu.

VIII. Limitation de responsabilité.

EN AUCUN CAS, NOUS, NOS CONCÉDANTS OU TOUT TIERS MENTIONNÉ OU IMPLIQUÉ DANS LA CRÉATION OU L'EXPLOITATION DU SITE, NE SERONS TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU QUICONQUE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF (INCLUANT, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES CORPORELS OU L'HOMICIDE DÉLICTUEL, LE MANQUE À GAGNER, OU LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS) DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE OU TOUT LIEN, CONTENU, SOUMISSION OU INTERACTION AVEC D'AUTRES UTILISATEURS, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ET QU'ILS SOIENT OU NON INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS RECONNAISSEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS RESPONSABLE DES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS OU DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE D'UN TIERS, ET QUE LE RISQUE DE PRÉJUDICE OU DE DOMMAGE DÉCOULANT DE CE QUI PRÉCÈDE REPOSE ENTIÈREMENT SUR VOUS. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT NE S'APPLIQUENT PAS DANS LA MESURE OÙ LA LOI L'INTERDIT. VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER AUX LOIS LOCALES POUR TOUTE INTERDICTION DE CE GENRE.

Si un tribunal juge la limitation ci-dessus inapplicable, nous, nos concédants et tout tiers mentionné ou impliqué dans la création ou l'exploitation du Site ne serons tenus responsables que dans la mesure des dommages réels que vous avez subis, jusqu'à un maximum de 100 $ US au total. Dans le cas contraire, votre seul et unique recours sera de cesser d'utiliser le Site.

IX. Indemnité.

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir à couvert, nous, nos dirigeants, nos directeurs, nos employés et nos agents respectifs, ainsi que nos concédants, (les « Parties indemnisées »), contre toute responsabilité, tout coût et toute dépense, incluant les honoraires raisonnables d'avocat, liés ou en rapport avec :

votre utilisation du Site ou d'Internet ou tout autre acte ou omission de votre part en rapport avec le Site;

vos Soumissions;

la violation de votre part de l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation;

la violation de votre part des droits personnels, de propriété ou d'autres droits d'un tiers, incluant, sans toutefois s'y limiter, tout droit de propriété intellectuelle (p. ex. droit d'auteur, marque de commerce, brevet, secret commercial), le droit à la vie privée ou le droit à la publicité;

la violation de votre part d'une loi, d'une règle ou d'un règlement des États-Unis ou de tout autre pays; ou

l'accès de toute autre partie du Site à l'aide de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe.

Vous acceptez de ne pas régler ni compromettre toute réclamation, sauf avec le consentement écrit préalable des Parties indemnisées concernées. Vous acceptez de coopérer aussi pleinement que raisonnablement nécessaire à la défense de toute réclamation. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation par vous.

X. Libération.

En cas de litige avec un ou plusieurs autres utilisateurs du Site, vous nous libérez, nous et nos dirigeants, nos directeurs, nos agents, nos filiales et nos employés de toute réclamation, demande et dommage (réel et consécutif) de toute nature, connu et inconnu, soupçonné et non soupçonné, divulgué et non divulgué, découlant de tels litiges, ou y étant lié de quelque façon que ce soit.

XI. Digital Millennium Copyright Act.

Nous respectons la propriété intellectuelle des autres et exigeons que vous fassiez de même. Conformément à la Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »), dont le texte se trouve sur le site de l'U.S. Copyright Office à l'adresse suivante http://www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf, nous répondrons rapidement aux avis d'infraction présumée des droits d'auteur qui sont dûment signalés à notre agent des droits d'auteur désigné dans l'avis ci-dessous. Si vous pensez que votre contenu a été copié d'une façon constituant un non-respect des droits d'auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été autrement violés, veuillez fournir à notre agent des droits d'auteur désigné dans la section XIV ci-dessous les informations suivantes :

une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument enfreint;

une identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur présumée avoir été violée ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sur un même site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site;

une identification des éléments jugés en non-respect ou être le sujet d'une activité de non-respect et devant être retirés ou dont l'accès doit être désactivé et les informations permettant raisonnablement au fournisseur de services de localiser ce matériel;

des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre au fournisseur de services de communiquer avec vous, comme une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique;

une déclaration selon laquelle vous croyez en toute bonne foi que l'utilisation des éléments faisant l'objet de la plainte est non autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la loi; et

une déclaration selon laquelle les renseignements contenus dans la notification sont exacts, et sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument enfreint;

Vous reconnaissez que si vous ne vous conformez pas à toutes les exigences du présent article 10, votre notification DMCA pourrait ne pas être valide.

XII. Liens vers ce site.

Il est interdit de créer ou de maintenir un lien d'un autre site vers une page de ce Site sans notre autorisation écrite préalable. Il est interdit d'exploiter ou d'afficher ce Site ou toute information ou matériel affiché sur ce Site Web dans des cadres ou par des moyens similaires sur un autre Site, y compris par le biais de liens « en ligne », sans notre autorisation écrite préalable. Tous les liens autorisés vers ce Site doivent être conformes à toutes les lois, les règles et les réglementations en vigueur.

XIII. Droit applicable; Forum; Autres termes.

En utilisant le Site, vous acceptez que le présent Contrat soit régi et interprété selon les lois de l'État de New York et que dans l'éventualité où vous engageriez une action en justice concernant le Site, cette action aura lieu devant le Tribunal fédéral du District Est de New York. Si l'une des dispositions du présent Contrat est jugée nulle ou non exécutoire, le reste du Contrat sera néanmoins exécutoire. Notre défaut d'exercer à quelque égard que ce soit tout droit prévu aux présentes ne sera pas réputé constituer une renonciation à tout autre droit aux termes des présentes. Toute disposition qui, de par sa nature, était destinée à survivre à la résiliation des présentes Conditions d'utilisation y survivra.

XIV. Communication.

Si vous ne comprenez pas ces Conditions d'utilisation ou pour des commentaires ou des questions d'information au sujet du Site, veuillez communiquer avec nous.